Pourquoi le diagnostic amiante est indispensable pour votre vente immobilière

Publié le 05 Juillet 2024

Importance du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est un document essentiel pour toute transaction immobilière impliquant des biens construits avant le 1er juillet 1997. Sa fonction principale est de détecter la présence d'amiante, une substance dangereuse autrefois couramment utilisée dans le bâtiment. Ce diagnostic est non seulement obligatoire pour la vente, mais il peut aussi être nécessaire pour certaines locations ou avant d'entreprendre des travaux.

Pourquoi l’amiante est-elle dangereuse ?

Découverte pour ses propriétés isolantes et résistantes, l'amiante a été intégrée massivement dans le secteur de la construction au début du xXe siècle. Cependant, des décennies plus tard, des études ont révélé que l'inhalation de ses fibres pouvait causer des maladies pulmonaires graves, souvent à long terme. Pour cette raison, l'utilisation de l'amiante a été interdite en france en 1997, rendant le diagnostic indispensable pour toute transaction immobilière.

Quand le diagnostic amiante est-il requis ?

Pour la vente d’un bien immobilier

Si vous vendez une propriété construite avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Les exigences divergent selon le type de bien :

• Appartements : un repérage d'amiante est nécessaire, et un dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être établi. Le diagnostic des parties communes (DTA) doit également être inclus.
• Maisons individuelles : un diagnostic amiante doit être effectué avant la vente, même si aucune inspection préalable n'a été réalisée.

Pour la location d’un logement

Pour les appartements situés dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997, un dossier amiante-parties privatives doit être mis à la disposition des locataires. Toutefois, ce diagnostic n'est pas requis dans le dossier technique à présenter lors de la signature du bail.

Avant d’effectuer des travaux

Avant d’entamer des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé pour assurer la sécurité des intervenants. Cette évaluation doit être effectuée par des professionnels certifiés pour garantir une gestion adéquate des risques.

Mesures en cas de présence d’amiante

Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, les actions à entreprendre dépendent de l'état de conservation du matériau, noté de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Les mesures peuvent aller de la surveillance régulière à des travaux de confinement ou de désamiantage.

Validité du diagnostic amiante

La validité d'un diagnostic amiante varie en fonction de sa date de réalisation :

• Avant le 1er avril 2013 : le diagnostic doit être refait pour la prochaine vente.
• Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, bien qu'il soit conseillé de le refaire lors d'une nouvelle transaction.

Faire appel à un professionnel

Pour réaliser un diagnostic amiante, il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité, comme le comité français d'accréditation (Cofrac). Le site du ministère de l'écologie et du développement durable propose un annuaire des diagnostiqueurs certifiés selon votre région et vos besoins spécifiques.

Conséquences de l'absence de diagnostic

En l'absence d'un diagnostic amiante valide, le notaire ne procédera pas à la vente. De plus, si l'acheteur découvre ultérieurement un risque lié à la présence d'amiante, il peut demander une réduction du prix de vente ou même l'annulation de la transaction via le tribunal d'instance.