L'amiante et le marché immobilier

Publié le 10 Octobre 2024

Autrefois largement utilisé pour ses qualités isolantes, l'amiante a marqué durablement l'industrie du bâtiment. Malgré son interdiction en France depuis 1997, ses risques pour la santé imposent une vigilance continue. Cet article analyse les défis techniques et réglementaires liés à cette substance.

Les raisons essentielles du diagnostic amiante

Historiquement, l'amiante était apprécié pour son coût abordable et ses propriétés isolantes remarquables. Cependant, dès les années 1970, ses effets nocifs sur la santé, notamment son potentiel cancérigène, ont été mis en lumière. L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer des maladies graves, apparaissant souvent des décennies après l'exposition initiale.

Par conséquent, le diagnostic amiante est une exigence légale et une mesure préventive cruciale pour réduire les risques pour la santé. Ce diagnostic est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment effectuer un diagnostic amiante ?

Pour la vente d'une propriété

Tout vendeur d'un bien immobilier construit avant juillet 1997 doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur des éventuels dangers. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également requis. Cette exigence s'applique aussi aux bâtiments non résidentiels (comme les locaux commerciaux).

Pour la location

Les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à la disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne fasse pas partie du dossier de diagnostic technique du bail, il doit être accessible à tout moment.

Avant des travaux

Avant de réaliser des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est nécessaire pour garantir la sécurité des travailleurs. Ce diagnostic va au-delà des vérifications non destructives et visuelles des diagnostics de vente ou DAPP. Il est fréquent de détecter de l'amiante, même si le diagnostic de vente était négatif.

Tous les diagnostics amiante doivent être effectués par des professionnels certifiés.

Actions à entreprendre en cas de présence d'amiante

Si un diagnostic révèle la présence d'amiante, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux et de leur utilisation. Cela peut aller d'une évaluation périodique de leur état à des travaux de désamiantage ou à rendre ces matériaux inaccessibles.

Validité et coût du diagnostic amiante

La durée de validité du diagnostic dépend de son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics antérieurs à 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé pour chaque transaction afin d'être établi au nom du vendeur. Si le diagnostic est positif, il faut se référer à l'état de conservation des matériaux indiqué dans le rapport.

Le coût du diagnostic varie selon la nature du bien, sa complexité et le type de mission, et est généralement à la charge du propriétaire.

Le diagnostic amiante est une étape clé dans la gestion immobilière, combinant respect des obligations légales et protection de la santé publique. Bien que l'amiante soit interdit, son héritage continue d'affecter le secteur du bâtiment, nécessitant une gestion proactive et informée pour assurer la sécurité de tous.