Vendeurs et bailleurs, avertissez du bruit grâce à l’état des nuisances sonores aériennes !

Depuis juin 2020, les vendeurs et bailleurs dont les biens se trouvent à proximité d’aéroports doivent obligatoirement alerter sur les désagréments liés au bruit. Pour ce faire, ils doivent remplir un formulaire spécifique, l’ENSA. L’obligation de transmettre cet état relatif aux nuisances sonores des avions varie selon qu’un plan d’exposition au bruit a été ou non instauré dans la zone où se trouve le bien. Par exemple, dans les Alpes-Maritimes (06), un PEB a été défini dans un vaste secteur autour de l’aéroport international de Cannes-Mandelieu.

Cette mesure implique donc une obligation de transmission d’ENSA lors de ventes et locations. Comme les autres rapports de diagnostic immobilier, le document sur le bruit des aéroports s’intègre au DDT. Pour obtenir plus de détails sur le diagnostic bruit et profiter d’une assistance professionnelle pour la rédaction de l’ENSA, faites appel à Activ’Expertise Cannes !