Les ventes qui concernent des biens immobiliers sur le territoire français obligent à programmer des diagnostics et à transmettre les rapports issus de ces diagnostics aux acheteurs. Pour tout bien en vente, le premier bilan à prévoir est le DPE, les données issues de ce diagnostic étant obligatoires dans les annonces immobilières. Au début d’un projet de vente, il est également important de calculer la surface en loi Carrez si le bien se trouve dans une copropriété.
En vue d’une signature de contrat avec un acheteur, le vendeur doit planifier en plus : un diagnostic plomb si son logement date d’avant 1949 ; un diagnostic amiante si le bien est susceptible de contenir des matériaux et produits dangereux à base de fibres amiantées ; des diagnostics relatifs à l’électricité et au gaz si les installations à l’intérieur du bien ont plus de 15 ans ; un diagnostic termites si la commune où se situe le logement est frappée d’un arrêté préfectoral.
Avant une vente immobilière, il faut aussi transmettre des informations précises sur les risques et pollutions (par le biais de l’ERP), ainsi que sur le bruit généré par les vols d’avions lorsqu’un aérodrome se trouve à proximité du bien (ENSA). Pour tous les diagnostics techniques et énergétiques cités, vous pouvez faire confiance à Activ’Expertise Cannes, professionnel certifié opérationnel sur toute la Côte d’Azur.
