Un diagnostic amiante est incontournable dans les logements bâtis avant juillet 1997

En France, l’amiante n’a été interdit qu’à partir de 1997. Autrement dit, tout bâtiment conçu avant cette année là peut contenir des fibres amiantées. Or, le rôle de cette substance dans le développement de cancers est désormais scientifiquement avéré. La prévention des risques liés à l’amiante est donc devenue un enjeu de santé publique.

Les obligations de diagnostic amiante, pour informer et protéger

Pour réduire les maladies de l’amiante, le législateur impose, entre autres, une surveillance particulière concernant les biens construits avant juillet 1997, notamment lorsqu’ils sont en vente et location. Un diagnostic amiante doit être réalisé avant toute vente de logement potentiellement amianté. Le rapport issu de l’état d’amiante est destiné aux futurs propriétaires, qui doivent être informés avant de signer le contrat.

En ce qui concerne les locations, une veille est censée être assurée par les propriétaires de logements antérieurs à juillet 1997 et situés en copropriété. Normalement, ces propriétaires possèdent un DAPP. Ce dossier n’est pas exigé pour signer un bail, mais il doit pouvoir être consulté n’importe quand par les locataires pour une parfaite information sur la sécurité dans le bien. À noter que tout diagnostic amiante peut donner lieu à des recommandations avisées pour décontaminer les biens.